La « Travel Rule », ou en français « règle de voyage », a été introduite par le Groupe d'action financière (GAFI), et est une norme internationale qui oblige les PSAN à partager des informations sur les expéditeurs et destinataires de virements de crypto-monnaies. Ces mesures visent à renforcer la transparence, à prévenir le blanchiment d'argent et à lutter contre le financement du terrorisme.
Pourquoi faut-il vérifier que l'expéditeur ou le bénéficiaire détiennent bien le portefeuille ?
Conformément aux directives du règlement de l'Union européenne sur les virements de fonds (EUTFR), les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) comme Bitstack sont tenus de collecter et de conserver des informations concernant les expéditeurs et destinataires de chaque transaction de crypto-monnaies. Ces informations sont ensuite échangées lorsque des transactions sont effectuées entre deux prestataires.
Pour les transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés, les PSAN doivent collecter des informations sur l'expéditeur et le destinataire auprès de leurs clients et vérifier la propriété du portefeuille auto-hébergé si le montant de la transaction dépasse 1 000 €.
Quel est le processus de dépôt ?
Dépôts depuis des plateformes d'échange : si les informations qui accompagnent le transfert (par exemple, le nom ou la date de naissance de l'expéditeur) sont incomplètes, nous pourrons vous demander de les fournir. Les dépôts resteront en attente jusqu'à que ce soit fait.
Dépôts en provenance de portefeuilles auto-hébergés : en fonction du montant, Bitstack peut être amené à vous demander de prouver que vous détenez le portefeuille. Nous vous guiderons alors tout au long de ce processus. Le dépôt restera en attente pendant la durée de cette vérification.
Dépôts refusés : les dépôts provenant de plateformes qui ne respectent pas les exigences de la Travel rule seront refusés en raison de règles réglementaires. Dans ces cas, nous vous conseillons d'utiliser une adresse de portefeuille auto-hébergé pour effectuer le dépôt (vous devrez prouver que vous le détenez).
Quel est le processus de retrait ?
Retraits vers des plateformes d'échange : vous devrez fournir les informations du bénéficiaire (c'est-à-dire le nom du destinataire) lors de l'envoi du transfert. Conformément aux réglementations applicables, Bitstack enverra ces informations ainsi que les informations vous concernant au PSAN destinataire au moment d'envoyer le transfert.
Retraits vers des portefeuilles auto-hébergés : dans certains cas, Bitstack peut vous demander de vérifier la propriété du portefeuille avant de finaliser la transaction, comme l'exige la réglementation.
Échecs de retraits : votre retrait échouera si vous essayez d'effectuer un retrait vers une plateforme qui ne respecte pas les exigences de la Travel Rule ou si Bitstack ne peut pas partager des données liées à la Travel Rule. Dans ces cas, vous pouvez utiliser une adresse hébergée sur une autre plateforme ou une adresse de portefeuille auto-hébergé.