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Dois-je déclarer mes crypto-monnaies ?

Principes généraux sur vos obligations fiscales liées à la détention et à l'utilisation de Bitcoin.

Écrit par Arthur

Cet article concerne les résidents fiscaux français. Si vous êtes résident fiscal d'un autre État de l'Union (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas…), les règles décrites ici ne s'appliquent pas : la fiscalité des crypto-actifs relève de chaque droit national.

Bitstack n'est pas conseil fiscal. Cet article est une information générale. Nous ne pouvons ni calculer vos plus-values, ni remplir votre déclaration, ni valider votre situation personnelle. Pour toute question sur votre cas, adressez-vous à votre service des impôts ou à un professionnel (avocat fiscaliste, expert-comptable).

L'essentiel en 6 points

  • Détenir du bitcoin ne déclenche aucun impôt. Même si sa valeur a fortement augmenté, tant que vous ne vendez pas, il n'y a rien à payer.

  • Votre compte Bitstack n'est pas un compte à l'étranger. Vous n'avez pas de formulaire 3916-bis à remplir pour Bitstack.

  • Vendre du bitcoin contre des euros est imposable. Payer un bien ou un service directement en bitcoin l'est également.

  • Le taux de droit commun est de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux), avec une option possible pour le barème progressif.

  • Sous 305 € de ventes cumulées sur l'année, vos plus-values sont exonérées — mais vous devez tout de même remplir votre déclaration.

  • Votre relevé de transactions est disponible dans l'application et vous est envoyé par email en quelques clics.


1. Dois-je déclarer mon compte Bitstack ?

Non, pas au titre de la déclaration des comptes détenus à l'étranger.

L'article 1649 bis C du CGI impose de déclarer chaque année les portefeuilles de crypto-actifs « ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger ». C'est l'objet du formulaire 3916 / 3916-bis.

Bitstack Digital Assets SAS est une société de droit français, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, dont le siège social est en France, et agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) au titre du règlement européen MiCA. Votre compte n'est donc pas détenu « à l'étranger » au sens de ce texte : il n'y a pas de 3916-bis à remplir pour Bitstack.

C'est aussi pourquoi aucun « numéro de compte » ne vous est demandé : le formulaire 3916-bis ne s'ouvre que pour les comptes étrangers, et vous n'avez pas à le remplir.

Attention : cette réponse ne vaut que pour Bitstack. Si vous utilisez par ailleurs une plateforme ou un prestataire établi hors de France, ce compte-là doit être déclaré chaque année, même s'il est vide, même si vous n'y avez réalisé aucune opération, et même si vous l'avez clôturé en cours d'année.


2. Quelles opérations sont imposables ?

Le régime applicable aux particuliers gérant leur patrimoine privé est celui de l'article 150 VH bis du CGI. Seule la cession à titre onéreux constitue un fait générateur d'imposition.

Opération

Imposable ?

Déposer des euros sur votre compte

Non

Acheter du bitcoin, y compris par arrondi automatique ou par carte

Non, c'est une acquisition

Payer un commerçant avec votre carte Bitstack

Non, le débit est en euros, pas en bitcoin

Recevoir un Stackback

Non, voir détail ici

Retirer des euros de votre compte euro

Non

Détenir du bitcoin, même avec une forte plus-value latente

Non

Transférer vos bitcoins vers un autre portefeuille dont vous êtes le titulaire

Non, un transfert n'est pas une cession

Vendre du bitcoin contre des euros

Oui

Payer un bien ou un service directement en bitcoin

Oui

Donner des bitcoins à un tiers

Non au titre des plus-values, mais des droits de donation peuvent être dus

Un point compte particulièrement chez Bitstack : le simple fait d'épargner en bitcoin ne crée aucune obligation fiscale. Les questions ne se posent qu'au moment où vous revendez.


3. Comment se calcule la plus-value ?

Le calcul français n'est pas une simple différence entre prix d'achat et prix de vente. Il tient compte de la valeur totale de votre portefeuille de crypto-actifs au moment de chaque vente, tous prestataires et portefeuilles confondus, et pour l'ensemble des membres de votre foyer fiscal.

La formule figure au III de l'article 150 VH bis :

Plus-value = Prix de cession − ( Prix total d'acquisition du portefeuille × ( Prix de cession ÷ Valeur globale du portefeuille ) )

Exemple simplifié. Vous avez investi 4 000 € au total en bitcoin. Votre portefeuille vaut aujourd'hui 10 000 €. Vous vendez 2 000 €.

2 000 − (4 000 × (2 000 ÷ 10 000)) = 2 000 − 800 = 1 200 € de plus-value imposable.

À retenir : une vente partielle ne dégage qu'une plus-value partielle. Les frais supportés lors de la vente viennent en diminution du prix de cession, sur justificatifs.

En pratique, ce calcul suppose de connaître la valeur de l'ensemble de vos crypto-actifs juste avant chaque vente. Conservez vos historiques, et si vous détenez des crypto-actifs ailleurs que chez Bitstack, pensez à les intégrer.


4. À quel taux ?

La plus-value nette annuelle est soumise à :

Soit 31,4 % au total.

Une option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est possible (CGI, art. 200 C). Elle s'exerce expressément sur la déclaration de revenus, et de manière globale pour l'année. Elle peut être plus favorable aux foyers faiblement imposés et moins favorable au-delà. C'est un choix à évaluer avec un professionnel : Bitstack ne peut pas vous conseiller sur ce point.


5. Le seuil de 305 €

Si la somme de tous vos prix de vente de l'année ne dépasse pas 305 €, vos plus-values sont exonérées (CGI, art. 150 VH bis, II-B).

Deux précisions souvent mal comprises :

  • Le seuil porte sur le montant total des ventes, pas sur le montant de la plus-value. Vendre 1 000 € avec 20 € de plus-value est imposable ; vendre 250 € avec 200 € de plus-value ne l'est pas.

  • Le dépassement n'est pas fractionné : au-delà de 305 €, toutes les cessions de l'année sont imposables, y compris celles de faible montant (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-30-10).

Même exonérées, les cessions doivent figurer sur l'annexe à votre déclaration.


6. Et si j'ai perdu de l'argent ?

Les moins-values de l'année se compensent avec les plus-values de la même année. Mais si le solde annuel est négatif, il ne peut être imputé ni sur vos autres revenus, ni sur les plus-values des années suivantes : la perte n'est pas reportable. Une année en moins-value doit néanmoins être déclarée.


7. Où et quand déclarer ?

La déclaration se fait en même temps que votre déclaration de revenus, sur impots.gouv.fr, et porte sur l'année précédente.

  1. Formulaire 2086 : annexe dédiée. Vous y détaillez chaque cession imposable : prix de cession, frais, prix total d'acquisition du portefeuille, valeur globale du portefeuille au moment de la vente, plus ou moins-value.

  2. Report sur la 2042-C : le résultat global est repris dans la rubrique dédiée aux plus-values sur actifs numériques. En déclaration en ligne, l'annexe 2086 alimente normalement ces cases automatiquement : vérifiez le report avant de valider.

  3. Formulaire 3916 / 3916-bis : uniquement si vous détenez des comptes de crypto-actifs auprès de prestataires établis hors de France. Pas nécessaire pour Bitstack.

La campagne déclarative s'ouvre chaque année au printemps, avec des dates limites qui varient selon votre département. Le calendrier officiel est publié sur impots.gouv.fr. Un service de correction en ligne est généralement ouvert après la campagne.


Récupérer votre relevé de transactions Bitstack

Avant de remplir quoi que ce soit, réunissez vos données :

  1. Ouvrez l'application Bitstack et allez dans le menu Compte.

  2. Cliquez sur Documents, puis sur Déclaration fiscale.

  3. Sur la nouvelle page, cliquez sur Recevoir mes relevés.

  4. Le fichier vous est envoyé par email : il vous suffit de le télécharger.

Le relevé liste, opération par opération : le type (échange, dépôt, retrait), la date et l'heure (en GMT), les montants reçus et envoyés avec leur devise, les frais, le cours du bitcoin retenu, et le cas échéant l'adresse et le hash de la transaction. C'est la matière première de votre 2086.

⚠️ Ce relevé n'est pas un calcul de plus-value. Il retrace vos opérations chez Bitstack ; il ne détermine pas votre plus-value imposable. La formule de l'article 150 VH bis repose sur la valeur globale de tous vos crypto-actifs au moment de chaque vente, tous prestataires et portefeuilles confondus, et pour l'ensemble de votre foyer fiscal.
Si vous détenez des crypto-actifs ailleurs que chez Bitstack, vous devrez les intégrer à votre calcul. Conservez ce relevé : il constitue votre justificatif de prix d'acquisition.


8. Cas particuliers

Achats-ventes très fréquents. Le régime décrit ici suppose une gestion de patrimoine privé. Des opérations réalisées « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée à titre professionnel » relèvent des bénéfices non commerciaux (CGI, art. 92), voire des bénéfices industriels et commerciaux — voir le BOFiP, champ d'application. L'appréciation de ce caractère professionnel s'effectue au cas par cas par l'administration fiscale, en fonction du volume, de la fréquence et de l'organisation des opérations. En cas de doute sur votre situation, un avis individualisé auprès d'un professionnel est recommandé.

Donation et succession. Transmettre des bitcoins n'est pas une cession imposable au titre des plus-values, mais relève des droits de mutation. Un cadre à préparer avec un notaire.

Vous n'êtes pas résident fiscal français. L'article 150 VH bis ne s'applique qu'aux personnes fiscalement domiciliées en France. Référez-vous aux règles de votre État de résidence et, le cas échéant, à la convention fiscale applicable.

Vous n'avez pas déclaré les années précédentes. Une déclaration rectificative est possible dans le délai de réclamation prévu par le Livre des procédures fiscales. Le traitement d'une régularisation dépend des circonstances propres à chaque dossier : rapprochez-vous d'un professionnel pour évaluer la démarche adaptée à votre situation.


9. Que risque-t-on en cas d'oubli ?

  • Défaut de déclaration d'un compte de crypto-actifs à l'étranger : 750 € par compte non déclaré, ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Montants portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes concernés a dépassé 50 000 € à un moment quelconque de l'année (CGI, art. 1736, X).

  • Plus-values non déclarées : rappel d'impôt, intérêts de retard et majorations, dont le taux dépend de la nature du manquement.


Questions fréquentes

J'ai seulement acheté du bitcoin. Ai-je quelque chose à déclarer ?

Non. L'achat et la détention ne sont pas des faits générateurs d'imposition, et votre compte Bitstack n'entre pas dans l'obligation de déclaration des comptes détenus à l'étranger.

Mes paiements par carte Bitstack sont-ils à déclarer ?

Non. Votre carte est adossée à votre compte de paiement en euros : lorsque vous payez un commerçant, ce sont des euros qui sont débités, pas du bitcoin. Il n'y a donc aucune cession de crypto-actif et rien à porter sur le formulaire 2086 à ce titre.

Ce serait différent si vous payiez un bien ou un service directement en bitcoin : dans ce cas, l'opération constitue une cession imposable (CGI, art. 150 VH bis).

Le Bitcoin reçu via le Stackback est-il imposable ?

Non au moment où vous le recevez, oui le jour où vous le revendez.

Le Stackback est un avantage commercial calculé en euros sur certains de vos paiements par carte. Le montant obtenu est automatiquement affecté à l'acquisition de bitcoin sur la plateforme, conformément à nos Conditions Générales. Selon l'analyse générale du droit applicable, la réception d'un Stackback ne constitue donc pas une cession à titre onéreux, ni un fait générateur d'imposition à ce titre.

En revanche, les bitcoins ainsi acquis rejoignent votre portefeuille comme les autres. Le jour où vous les revendez contre des euros, ou les utilisez pour payer un bien ou un service, cette opération est imposable au même titre que n'importe quelle autre vente (CGI, art. 150 VH bis).

Vos Stackbacks figurent dans le relevé de transactions téléchargeable depuis l'application (voir la section 7), avec leur montant et le cours retenu.

Si vos Stackbacks représentent un montant significatif, faites valider le traitement retenu par un professionnel.

Bitstack peut-il me dire quel montant déclarer ?

Non. Nous ne sommes pas habilités à établir un calcul fiscal ou à valider une situation individuelle, et votre plus-value dépend de l'ensemble de vos crypto-actifs, y compris ceux détenus hors de Bitstack.

Nous vous fournissons en revanche l'intégralité de votre historique d'opérations, téléchargeable depuis l'application.

J'ai transféré mes bitcoins vers un portefeuille personnel. Est-ce une vente ?

Non, un transfert entre portefeuilles dont vous êtes le titulaire n'est pas une cession. Votre relevé fait apparaître un cours du bitcoin à la date du retrait, mais c'est une simple information de valorisation : elle ne traduit aucune vente.

Les obligations déclaratives applicables aux portefeuilles auto-détenus font en revanche l'objet d'analyses divergentes : rapprochez-vous d'un professionnel ou de votre service des impôts.

Sources officielles


Article mis à jour le 03/08/2026. Information générale, à jour du droit applicable à cette date. La fiscalité des crypto-actifs évolue chaque année : vérifiez les règles applicables à l'année que vous déclarez. Cet article ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement. L'investissement en crypto-actifs présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

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