Les comptes d’actifs numériques détenus en France ne sont pas à déclarer. Si vous possédez un compte Bitstack, vous n’avez pas d’obligation déclarative. En revanche, si vous avez réalisé des plus-values, vous devrez les déclarer lors de votre déclaration de revenus.

Bitstack est une société enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France. Si vous êtes résident fiscal français, vous n'avez pas besoin de remplir le formulaire 3916 : déclaration d'un compte ouvert ou détenu à l'étranger.

En France, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique et sont imposées à un taux global de 30%. Il faudra donc déclarer vos transactions imposables lors de vos déclarations de revenus. Conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article : https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-cryptomonnaies

Vos plus-values sont à déclarer chaque année, lors de votre déclaration de revenus. Les dates sont différentes en fonction de votre résidence fiscale.

La déclaration doit se faire chaque année même si vous l’avez déjà effectué l’année précédente. Elle porte toujours sur l’année N-1. Dans les faits, si vous avez ouvert un compte en 2022, vous aurez à le déclarer en 2023 lors de la campagne de déclaration fiscale 2022.

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