Il existe deux obligations fiscales en France selon l’article 150 VH bis du code général des impôts.

La première obligation fiscale requiert de déclarer ses comptes détenus, ouverts ou clos à l’étranger, et ce, chaque année. Les comptes à déclarer sont uniquement les comptes opérants à l’étranger dans lesquels vous n’êtes pas le gestionnaire direct des fonds (non-custodial).

Ces comptes sont à déclarer dans le formulaire 3916-bis sur votre espace de déclaration en ligne.

Dans les faits, vous n’aurez pas à déclarer votre compte Bitstack (plateforme française) mais non plus votre portefeuille non-hébérgé (ex : Green Wallet ou Blue Wallet), car vous êtes votre propre gestionnaire de fonds sur ces plateformes.

Attention néanmoins, ne pas avoir à déclarer ces comptes ne signifie pas que vous ne devez pas déclarer les cessions imposables effectuées.

La deuxième obligation est de déclarer ses cessions imposables dans le formulaire 2086. Ce qui rend le régime fiscal sur actifs-numériques complexe est qu’il vous faudra calculer la plus ou moins-value réalisée sur chacune de vos opérations imposables. Pour cela, il vous faudra l’effectuer par le biais de la formule suivante :

Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)

Il vous faudra donc valoriser l’ensemble de votre portefeuille crypto avant la cession pour réaliser le calcul de la plus ou moins value (sur l’ensemble de vos comptes, plateformes, wallets et blockchains).

Important : la somme totale de vos cessions imposables au-delà de 305 € sera soumise à la flat tax à un pourcentage de 30%.

Comme vu précédemment, vous devez déclarer vos opérations imposables crypto. Mais qu’est ce qu’une opération imposable selon le régime fiscal français ? Dans les faits, c’est assez simple…

Il existe deux faits générateurs de l’imposition :

Concrètement, si vous échangez des bitcoins contre des euros, ou si vous payez votre baguette en cryptomonnaie, vous serez imposables.

Si en tant qu’utilisateur de Bitstack vous ne faites que de l’épargne, vous ne serez imposé sur vos plus-values qu’au moment où vous retirerez vos fonds en euros. Les opérations euro -> crypto et crypto -> crypto n’étant pas imposables.

Enfin, il existe des particularités pour la fiscalité des différents types d’opérations crypto : NFT, staking, lending, play to earn, etc… Pour connaître plus en détail la fiscalité de ces opérations voici un article complet sur le sujet.

La déclaration fiscale de vos cryptomonnaies s’effectue en même temps que votre déclaration de revenus.