Cet article a été rédigé par notre partenaire Waltio, l’assistant fiscal #1 des cryptomonnaies en France.

La fiscalité des cryptomonnaies en France est un sujet complexe. Créé en 2019 par le biais de l’article 150 VH bis du code général des impôts, le régime fiscal des plus-values sur actifs-numériques reste encore méconnu des résidents fiscaux français.

Chez Waltio, la fiscalité des cryptomonnaies n'a plus de secret pour nous. Depuis 2019, nous accompagnons près de 50 000 propriétaires d'actifs-numériques dans leurs déclarations fiscales. Faisons donc ensemble, un tour d'horizon de ce sujet souvent incompris.

Il existe deux obligations fiscales en France selon l’article 150 VH bis du code général des impôts.

La première obligation fiscale requiert de déclarer ses comptes détenus, ouverts ou clos à l’étranger, et ce, chaque année. Les comptes à déclarer sont uniquement les comptes opérants à l’étranger dans lesquels vous n’êtes pas le gestionnaire direct des fonds (non-custodial).

Ces comptes sont à déclarer dans le formulaire 3916-bis sur votre espace de déclaration en ligne.

Dans les faits, vous n’aurez pas à déclarer votre compte Bitstack (plateforme française) mais non plus votre portefeuille non-hébérgé (ex : Green Wallet ou Blue Wallet), car vous êtes votre propre gestionnaire de fonds sur ces plateformes.

Attention néanmoins, ne pas avoir à déclarer ces comptes ne signifie pas que vous ne devez pas déclarer les cessions imposables effectuées.

La deuxième obligation est de déclarer ses cessions imposables dans le formulaire 2086. Ce qui rend le régime fiscal sur actifs-numériques complexe est qu’il vous faudra calculer la plus ou moins-value réalisée sur chacune de vos opérations imposables. Pour cela, il vous faudra l’effectuer par le biais de la formule suivante :

Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)

Il vous faudra donc valoriser l’ensemble de votre portefeuille crypto avant la cession pour réaliser le calcul de la plus ou moins value (sur l’ensemble de vos comptes, plateformes, wallets et blockchains). Ce travail peut se révéler chronophage, voire impossible à réaliser seul si vous avez plusieurs centaines ou milliers de transactions.

Pour vous aider à valoriser votre valeur globale de portefeuille, à calculer vos plus ou moins-values et à déclarer correctement vos comptes, Waltio est là pour vous.

Le logiciel calcul automatiquement vos plus ou moins values et produit vos documents fiscaux.

Important : la somme totale de vos cessions imposables au-delà de 305 € sera soumise à la flat tax à un pourcentage de 30%.

Comme vu précédemment, vous devez déclarer vos opérations imposables crypto. Mais qu’est ce qu’une opération imposable selon le régime fiscal français ? Dans les faits, c’est assez simple…

Il existe deux faits générateurs de l’imposition :

Concrètement, si vous échangez du BTC contre de l’euro, ou si vous payez votre baguette en cryptomonnaie, vous serez imposables.

Si en tant qu’utilisateur de Bitstack vous ne faites que de l’épargne, vous ne serez imposé sur vos plus-values qu’au moment où vous retirerez vos fonds en euros. Les opérations euro -> crypto et crypto -> crypto n’étant pas imposables.

Enfin, il existe des particularités pour la fiscalité des différents types d’opérations crypto : NFT, staking, lending, play to earn, etc… Pour connaître plus en détail la fiscalité de ces opérations voici un article complet sur le sujet.

La déclaration fiscale de vos cryptomonnaies s’effectue en même temps que votre déclaration de revenus.

Cette année, l’espace de déclaration fiscale en ligne ouvrira ses portes le 13 avril. Les dates de clôture quant à elles changent en fonction de votre département de résidence :

Le 25 mai 2023, pour les départements du 01 au 19.

Le 1er juin 2023, pour les départements du 20 au 54.

Le 08 juin 2023, pour les départements du 54 au 976.

Pour ce qui est de la déclaration papier, la clôture s’effectuera le 22 mai 2023.

Pour déclarer sereinement vos plus-values issues de Bitstack, rendez-vous sur votre application. Cliquez sur Compte > Documents > Déclaration fiscale > Je déclare avec Waltio.

Vous recevrez par email un fichier d’historique regroupant l’ensemble de vos transactions. Vous n’aurez plus qu’à créer un compte sur Waltio et y déposer votre fichier. N’oubliez pas de saisir le code “BITSTACK” lors du paiement pour profiter d’une remise de 10%.