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Pourquoi Bitstack vous demande-t-il des informations supplémentaires ?

Comprenez pourquoi votre compte peut faire l'objet d'une vérification et comment y répondre en toute sécurité.

Écrit par Arthur

Bitstack peut être amené à vous demander des informations ou des documents complémentaires dans le cadre du suivi réglementaire de votre compte. Cette démarche est normale et vise à protéger votre compte contre toute utilisation frauduleuse.

Pourquoi cette demande ?

Nous pouvons solliciter des informations supplémentaires pour :

  • Vérifier votre identité ou mettre à jour vos données

  • Assurer la conformité réglementaire de votre compte

  • Prévenir toute tentative de fraude

Nous mettons en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Comment répondre à une demande de documents ?

Lorsque nous avons besoin de récupérer un ou plusieurs documents, vous recevrez un e-mail contenant un bouton. Ce bouton ouvre uniquement l'application Bitstack, jamais une page web.

Vous pouvez également ouvrir l'application directement : la demande y sera visible et vous pourrez y répondre depuis l'application.

Pour toute autre demande, répondez directement à l'e-mail reçu en joignant les informations demandées.
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⚠️ Aucune demande visible dans l'application ? Contactez-nous avant de répondre au message reçu. Des personnes malveillantes peuvent se faire passer pour Bitstack en reproduisant notre identité visuelle. Notre équipe peut confirmer qu'un message provient bien de nous.

Quels documents fournir selon la demande ?

Selon votre situation, il peut s'agir d'un justificatif de :

  1. Domicile

  2. Origine des fonds

  3. Origine du patrimoine

Format des fichiers : PDF, PNG ou JPG, moins de 5 Mo chacun.
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✅ Exigences techniques communes à tous les documents : lisible, complet (4 coins visibles), net, bien éclairé, en couleur, non altéré, non masqué, non périmé et authentique (pas de photo d'écran d'un autre appareil).

Justificatif de domicile

Rappel : nos clients doivent résider dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'Espace économique européen (EEE).
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Un seul document, daté de moins de 3 mois, à votre nom, parmi :

Document

Facture d'énergie (électricité, gaz)

Facture de téléphone fixe/mobile ou internet/box

Quittance de loyer émise par un bailleur professionnel (agence, SCI, bailleur social)

Relevé bancaire en euros (banque domiciliée en UE/EEE) mentionnant l'adresse

Attestation d'assurance habitation mentionnant l'adresse

Avis de taxe foncière ou d'habitation (année en cours ou N-1)

Contrat de location

ℹ️ L'avis d'imposition (ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) est également accepté, même s'il date de plus de 3 mois : c'est un document annuel, nous acceptons le plus récent disponible.

Cas particuliers

Vous êtes hébergé à titre gratuit

Merci de nous transmettre 3 pièces :

  • Attestation d'hébergement de moins de 3 mois, datée et signée par l'hébergeant

  • Pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant

  • Justificatif de domicile de l'hébergeant, de moins de 3 mois

Vous êtes en colocation

  • Si vous êtes inscrit sur le bail : une quittance de loyer émise par un bailleur professionnel, à votre nom, de moins de 3 mois

  • Si vous n'êtes pas sur le bail : suivez le protocole "hébergement à titre gratuit" ci-dessus

Vous êtes étudiant(e)

  • Une attestation d'hébergement CROUS/résidence universitaire, ou une attestation d'hébergement parentale (cf. protocole "hébergement à titre gratuit").

Vous êtes réfugié(e)

  • Une quittance de loyer émise par un bailleur social de moins de 3 mois, ou une attestation de prise en charge délivrée par une association ou un organisme agréé (CCAS...), datée et signée.

Justificatif d'origine des fonds

L'origine des fonds correspond à la provenance des sommes que vous venez de déposer sur votre compte.
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Documents généralement acceptés (euros) :

Document

Bulletins de salaire (moins de 3 mois)

Avis d'imposition ou avis de situation déclarative (le plus récent disponible)

Relevé bancaire montrant le flux d'alimentation (moins de 3 mois, banque UE)

Attestation de versement de prestations sociales (CAF, France Travail, retraite)

Contrat de prêt (bancaire ou intra-familial)

Relevé de courtage ou d'investissement

Acte de donation ou de succession enregistré

Acte de cession d'actif (dont vente immobilière)

Documents généralement acceptés (crypto-actifs) :

Document

Relevé ou export d'un prestataire de services crypto régulé de moins de 3 mois

Capture horodatée de minage/staking (pool, rewards) de moins de 3 mois

Document salarial mentionnant une rémunération en crypto

Tout autre document permettant de justifier l'origine de vos fonds peut également être accepté, contactez-nous via le chat de l'application en cas de doute.

Selon votre statut ou situation professionnelle

Étudiant(e)

  • Épargne personnelle : relevé du compte épargne

  • Versements parentaux réguliers : 3 derniers relevés bancaires montrant les virements reçus

  • Bourse étudiante : notification CROUS ou équivalent, de moins de 3 mois

  • Prêt étudiant : contrat de prêt signé + relevé bancaire montrant la réception des fonds

Si vous n'avez jamais encore déclaré vos revenus (première année d'emploi ou situation d'étudiant), vous pouvez transmettre vos trois derniers relevés bancaires à la place d'un avis d'imposition.

Sans emploi / sans activité

  • Chômage : attestation France Travail de moins de 3 mois

  • Aides sociales : attestation RSA/CAF de moins de 3 mois

  • Pension : attestation de l'organisme verseur de moins de 3 mois

  • Prise en charge par un tiers : 3 derniers relevés montrant les virements reçus

  • Épargne : relevé du compte épargne

  • Handicap : notification AAH ou pension d'invalidité de moins de 3 mois

Retraité(e)

  • Relevé de pension de moins de 3 mois, ou avis d'imposition de l'année en cours ou N-1.

Indépendant / profession libérale

  • Au choix : bulletin de salaire, relevé bancaire montrant le flux d'alimentation, bilan de société ou déclaration URSSAF.

Entrepreneur / dirigeant de société

  • Salaire : bulletins de salaire de gérant/président, relevé bancaire, ou avis d'imposition

  • Dividendes : procès-verbal d'AG de distribution + relevé bancaire montrant la réception des fonds

Selon l'origine ponctuelle de vos fonds

Héritage récent

  • Copie de testament, lettre d'homologation ou acte notarié avec prix et/ou déclaration de succession + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Vente d'un bien immobilier

  • Acte de vente notarié mentionnant le prix + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Vente d'une société / de parts sociales

  • Acte de cession enregistré mentionnant le prix + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Vente d'autres actifs (or, métaux précieux, véhicule de collection, œuvres d'art, montres, vin...)

  • Facture ou bordereau de vente d'un professionnel, à votre nom + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Vente entre particuliers (véhicule, mobilier de valeur)

  • Certificat de cession (ex. Cerfa pour un véhicule) + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Vente d'actifs crypto détenus depuis longtemps

  • Preuve d'achat historique (relevé d'exchange) + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Donation

  • Acte de donation enregistré + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Gains aux jeux (casino, loto, etc.)

  • Attestation de gain d'un opérateur régulé (FDJ, PMU, casino agréé ANJ) + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Indemnisation (assurance, prud'hommes, accident)

  • Décision ou attestation de l'organisme + relevé bancaire montrant la réception des fonds.

Justificatif d'origine du patrimoine

Contrairement à l'origine des fonds (qui concerne un versement précis), l'origine du patrimoine concerne la façon dont vous avez constitué votre patrimoine global au fil du temps.
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Documents acceptés :

Document

Avis d'imposition (le plus récent disponible)

Déclaration IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Avis de taxe foncière

Acte notarié de succession ou de donation enregistré

Acte de vente immobilière

Contrat de cession d'entreprise / parts sociales

Bilans ou comptes annuels (dirigeants, entrepreneurs)

Relevés de portefeuilles d'investissement (moins de 3 mois)

Historique de carrière et bulletins de salaire anciens

Attestation de gain à un jeu d'argent régulé

Indemnité d'assurance ou capital décès

Décision de justice (indemnités, succession contentieuse)

Cas particuliers

Patrimoine constitué via des crypto-actifs

  • Historique de transactions d'un prestataire régulé retraçant les acquisitions dans le temps

  • Pour l'auto-conservation (self-custody) : adresses publiques + outil de traçabilité on-chain

  • Justificatifs de minage/staking sur la durée

  • Justificatifs fiscaux de déclaration des plus-values crypto, si disponibles

Bénéficiaire d'un trust / d'une fiducie

  • Acte constitutif + identité du settlor, du trustee et des bénéficiaires + organigramme de la structure.

Votre situation ne correspond à aucun cas listé ci-dessus ? Contactez-nous directement via le chat dans l'application, nous vous indiquerons le document adapté à votre cas.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois vos documents reçus, notre équipe les examine. Ce traitement prend en général 5 à 7 jours ouvrés. Vous serez informé dès qu'une décision est prise.


Pour la vérification de votre pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour), consultez notre article Comment vérifier mon identité ?

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