En résumé : une réglementation européenne (DAC8) impose à Bitstack de disposer du numéro d’identification fiscale de chaque client résidant dans l’UE et de transmettre chaque année certaines informations à l’administration fiscale.
Vous devez renseigner votre numéro dans l’app avant le 1er janvier 2027.
Cela ne crée aucun impôt nouveau et ne change pas votre usage de Bitstack.
Qu’est-ce que DAC8 ?
DAC8 est une directive de l’Union européenne (directive 2023/2226) en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Elle étend aux crypto-actifs l’échange automatique d’informations fiscales qui existe déjà pour les comptes bancaires entre les pays de l’UE.
Concrètement, les plateformes de crypto-actifs régulées en Europe, comme Bitstack, doivent identifier la résidence fiscale de leurs clients et déclarer leurs opérations à l’administration fiscale. Elle s’applique à tous les acteurs du marché européen, pas seulement à Bitstack.
Pourquoi Bitstack me demande mon numéro d’identification fiscale ?
Le numéro d’identification fiscale est la donnée qui permet à l’administration de rattacher les informations transmises à la bonne personne. DAC8 nous impose de le collecter, avec votre pays de résidence fiscale, pour chaque client résidant dans l’UE.
Quelles informations Bitstack transmet, à qui et quand ?
Chaque année, Bitstack transmet à l’administration fiscale française (DGFiP), qui les partage ensuite avec l’administration de votre pays de résidence fiscale :
vos informations d’identité : nom, prénom, adresse, date de naissance, pays de résidence fiscale et numéro d’identification fiscale ;
un récapitulatif annuel de vos opérations en crypto-actifs : montants achetés, vendus et transférés.
La première transmission, portant sur l’année 2026, aura lieu en 2027.
Est-ce que cela change mes impôts ?
Non. DAC8 ne crée aucun impôt nouveau et ne modifie pas vos obligations déclaratives, qui restent celles de votre pays de résidence.
Si vous avez des questions sur votre situation fiscale, rapprochez-vous de votre administration ou d’un conseiller fiscal : Bitstack ne fournit pas de conseil fiscal.
Comment renseigner mon numéro dans l’app ?
Ouvrez l’app Bitstack.
Allez dans Paramètres → Informations personnelles → Résidence fiscale.
Confirmez votre ville de naissance, votre pays de résidence fiscale et saisissez votre numéro.
Cela prend moins de 2 minutes. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment au même endroit.
Où trouver mon numéro d’identification fiscale ?
Il dépend de votre pays de résidence fiscale :
Pays | Nom du numéro | Format | Où le trouver |
France | Numéro fiscal (NIF) | 13 chiffres | En haut de votre déclaration de revenus et de votre avis d’imposition ; dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr |
Belgique | Numéro de registre national (NN / Rijksregisternummer) | 11 chiffres | Au verso de votre carte d’identité ; sur votre carte ISI+ ou vos documents officiels |
Espagne | NIF (DNI pour les ressortissants espagnols, NIE pour les étrangers) | 8 chiffres + 1 lettre (DNI) ; 1 lettre + 7 chiffres + 1 lettre (NIE) | Sur votre DNI, votre carte de séjour (TIE) ou vos documents de l’Agencia Tributaria |
Portugal | NIF (Número de Identificação Fiscal, ou « número de contribuinte ») | 9 chiffres | Sur votre Cartão de Cidadão ; sur le Portal das Finanças |
Italie | Codice fiscale | 16 caractères (lettres et chiffres) | Sur votre tessera sanitaria, au verso de votre carte d’identité électronique, ou sur le site de l’Agenzia delle Entrate |
Allemagne | Steuerliche Identifikationsnummer (Steuer-ID / IdNr) | 11 chiffres | Sur votre Einkommensteuerbescheid, votre Lohnsteuerbescheinigung, les courriers du Finanzamt ou votre compte ELSTER |
Pays-Bas | Burgerservicenummer (BSN) | 9 chiffres | Sur votre passeport, votre carte d’identité ou votre permis de conduire ; sur MijnOverheid |
Si vous résidez fiscalement dans un autre pays de l’UE, saisissez le numéro d’identification fiscale délivré par ce pays. L’OCDE publie une fiche par pays décrivant le format et les documents où il figure.
Que se passe-t-il si je ne renseigne pas mon numéro ?
Si votre numéro n’est pas renseigné 60 jours après votre inscription sur l’application, nous serons dans l’obligation de suspendre l’ensemble des opérations en bitcoin sur votre compte :
les achats, quel que soit leur mode : achats ponctuels, achats récurrents et arrondis ;
les ventes ;
les transferts ;
l’accumulation du Stackback, qui ne sera plus crédité sur vos paiements par carte.
Vos bitcoins et vos euros restent à vous et vous conservez l’accès à votre compte. Vos achats récurrents et vos arrondis sont mis en pause, pas supprimés : tout reprend normalement dès que l’information est complétée, sans autre démarche.
Je n’ai pas de numéro d’identification fiscale, que faire ?
C’est possible dans certaines situations, par exemple si vous venez de vous installer dans un pays et que votre numéro n’a pas encore été attribué. Dans ce cas, indiquez-le dans l’app et précisez la raison : notre équipe conformité examinera votre situation et reviendra vers vous si nécessaire.
Dès que vous recevez votre numéro, renseignez-le dans l’app.
Je viens de déménager ou ma résidence fiscale a changé, que faire ?
Mettez à jour votre pays de résidence fiscale et votre numéro dans Paramètres → Informations personnelles → Résidence fiscale. Il est important que ces informations restent exactes : elles déterminent à quelle administration vos informations sont transmises.
Mes données sont-elles en sécurité ?
Oui. Votre numéro est stocké de manière chiffrée et n’est utilisé que dans le cadre de nos obligations réglementaires. Il n’est jamais affiché dans l’app une fois saisi, ni communiqué à d’autres fins.